Pierre Alain Sarthou

De: Pierre-Alain SARTHOU
Objet:
membres du Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance
représentants la Convention nationale des associations de protection de l'enfant : titulaires
Groupe:
Conseil national de la protection de l'enfance
JORFTEXT000054415628(source JORF)
nomination
11 Juillet 202611/07/2026
De: Pierre-Alain SARTHOU
Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE)
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2. Pour les membres prévus au a et c du 3° du même article
Suppléant
Groupe:
Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000048401325(source JORF)
nomination
16 Novembre 202316/11/2023
De: Pierre-Alain SARTHOU
Objet:
membres du Conseil national de la protection de l'enfance
3° Au titre du troisième collège représentant les fédérations et les associations intervenant dans le champ de la prévention et la protection de l'enfance
représentants la Convention nationale des associations de protection de l'enfant : titulaires
Groupe:
Conseil national de la protection de l'enfance
JORFTEXT000047678961(source JORF)
nomination
14 Juin 202314/06/2023
De: Pierre Alain SARTHOU
directeur de cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable"
JORFTEXT000043129947(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202113/02/2021
De: Pierre-Alain SARTHOU
Objet:
directeur de cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
date_debut="2021-01-04"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000043053940(source JORF)
nomination
27 Janvier 202127/01/2021
De: Pierre-Alain Sarthou
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
directeur adjoint de cabinet
date_debut="2020-08-03"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000042271836(source JORF)
nomination
28 Août 202028/08/2020
De: Pierre-Alain SARTHOU
directeur adjoint de cabinet et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable"
JORFTEXT000042271630(source JORF)
délégation de signature
28 Août 202028/08/2020